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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Dispositions Générales

Toute commande passée à notre société implique l’adhésion expresse et sans réserve aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’à nos conditions tarifaires qui en sont partie intégrante, à l’exclusion des conditions générales d’achat de nos cocontractants et de tous autres documents émanant d’eux qui ne seront réputés acceptés qu’en cas d’accord écrit de notre Société.

En tout état de cause, nos conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions générales d’achats qui ne peuvent venir qu’en complément ou précisions des conditions générales de vente sans que ces dernières puissent être remises en causes ou contredites. Toute modifications aux présents conditions générales de vente est immédiatement applicable, même aux commandes en cours, à compter de sa communication.

2 - Commandes

2.1 Les commandes sont fermes et définitives. Aucune annulation de commande, totale ou partielle, de la part de nos clients, ne pourra être prise en compte sans l’accord écrit préalable de notre société.

2.2 Conformément à la réglementation, Bleu Marine Loisirs pourra refuser d’honorer les commandes de ses clients ou de suspendre les livraisons destinées à ces derniers. Il en sera notamment ainsi en cas de défaillance ou absence de paiement à son terme, de compensation ou déduction unilatérale du client.

2.3 Dans l’hypothèse, où la commande d’un client ne serait pas acceptée par notre société, pour les raisons exposées au présent article, ladite commande sera considérée comme nulle et non avenue et devra être réitérée par le client en conformité avec les dispositions ci-avant.

3 - Conditions de transport

3.1 Nos prix s’entendent franco à hauteur de 380 Euros.

3.2 Les produits commandés sont livrés à l’adresse communiquée par l’acheteur dans un délai indicatif de 48 heures à compter de la date du paiement effectif de celles-ci.

3.3 En toutes hypothèses, en cas de perte, détérioration, avarie, manquant ou retard, il appartiendra aux clients, de faire toutes les contestations et réserves nécessaires auprès du transporteur dans les conditions prévues par l’article 105 du Code de Commerce.

4 - Garantie

Tous les articles sont couverts par une garantie de 18 mois à 3 ans. Nous garantissons la fourniture de pièces détachées pour tous les produits de notre catalogue (sauf information contraire) sur une période de 10 ans à compter de l’achat dudit produit.

En cas d’intervention sur le matériel, nous nous engageons à mettre à disposition un matériel de prêt pendant la durée de ladite intervention.

5 – Délais de chargement et de livraison

Toutes mentions relatives aux délais de chargement et de livraison sont fournies à titre indicatif et sans engagement de notre part. Leur dépassement, qu’elle qu’en soit la cause, ne pourra donner lieu à aucune retenue ou indemnité et ne pourra entraîner la résiliation du contrat aux torts de notre société.

6 – Conditions tarifaires

Les prix et taux de nos conditions tarifaires sont nets selon le tarif de l’année en cours  et peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication , les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, même aux commandes en cours.

D’une manière générale, nos conditions tarifaires et commerciales sont communiquées sur demande de nos clients, auprès de notre société.

7 – Conditions de paiement

Par espèce, chèque, virement bancaire ou carte bleue à l’enlèvement de la marchandise.

8 – Description des produits

Les descriptions et photos des articles de notre catalogue sont données à titre indicatif, Bleu Marine Loisirs ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de changement de la part des fabricants.

9 – Réserve de propriété

Toutes les marchandises vendues resteront notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. Le paiement sera réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par le client à la disposition de notre société (art.31 al.4 de l’ordonnance du 1° déc. 1986).

La restitution de la marchandise se fera aux frais, risques et périls de l’acheteur.

La présente clause étant établie dans l’intérêt exclusif du vendeur, celle-ci ne pourra, en aucun cas et pour quelque raison que ce soit, être invoquée par l’acheteur pour refuser le paiement des marchandises. Dès le moment du transfert des risques à l’acheteur celui-ci devra, pendant la durée de la réserve de propriété , assurer à ses frais les marchandises pour le compte de la société  et en justifier à toute demande de sa part.

10 – Défaut ou retard de paiement

En cas de défaut ou retard de paiement total ou partiel d’une facture, si notre société est obligée de mettre en demeure l’acheteur, les sommes dues pourront être de plein droit :

- majorées des intérêts de retard sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992.

- Majorées à titre de dommages-intérêts d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues et non payées, outre les frais  judiciaires et indemnités pouvant être alloués en application de l’article 700 du N.C.P.C

11 – Facture

Notre société établit une facture conforme à la réglementation et à l’opération de vente réalisée.

12 – Divers

12.1 Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.

12.2 Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, une décote de 5% sera appliquée pour reconditionnement.

13- Attribution de juridiction

Tout litige et contestation relatifs à la vente de nos marchandises et notamment afférents à l’application ou l’interprétation des présentes conditions seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Nîmes statuant selon le Droit Français, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.